Arrêtés (préfectoraux et municipaux)

Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral portant limitation de certains usages de l’eau

Arrêté portant limitation de certains usages de l’eau à compter du 22 juillet 2020 et pour une période pouvant aller jusqu’au 31 octobre 2020 : arrêté préfectoral

Quêtes sur la voie publique

Arrêté portant interdiction de quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics : arrêté quêtes et ventes

Pêche en eau douce

Arrêté préfectoral 2018 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin : Arrêté 2018
Avis annuel résumant les périodes d’ouverture et les espèces autorisées : Avis annuel pêche 2018

Chasse

Chasses particulières de destruction par tirs de nuit de l’espèce sanglier : AP affûts_de_nuit_2018

Régularité des listes électorales

Retrouvez l’arrêté concernant la régularité des listes électorales .

Arrêté tondeuses

Vous retrouverez ici l’arrêté concernant l’utilisation des tondeuses