Arrêtés (préfectoraux et municipaux)

Arrêtés préfectoraux

Quêtes sur la voie publique

Arrêté portant interdiction de quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics : arrêté quêtes et ventes

Pêche en eau douce

Arrêté préfectoral 2018 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin : Arrêté 2018
Avis annuel résumant les périodes d’ouverture et les espèces autorisées : Avis annuel pêche 2018

Chasse

Chasses particulières de destruction par tirs de nuit de l’espèce sanglier : AP affûts_de_nuit_2018

Régularité des listes électorales

Retrouvez l’arrêté concernant la régularité des listes électorales .

Arrêté tondeuses

Vous retrouverez ici l’arrêté concernant l’utilisation des tondeuses