Arrêtés (préfectoraux et municipaux)
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral portant limitation de certains usages de l’eau
Arrêté portant limitation de certains usages de l’eau à compter du 22 juillet 2020 et pour une période pouvant aller jusqu’au 31 octobre 2020 : arrêté préfectoral
Quêtes sur la voie publique
Arrêté portant interdiction de quêtes et ventes d’objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics : arrêté quêtes et ventes
Pêche en eau douce
Arrêté préfectoral 2018 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin : Arrêté 2018
Avis annuel résumant les périodes d’ouverture et les espèces autorisées : Avis annuel pêche 2018
Chasse
Chasses particulières de destruction par tirs de nuit de l’espèce sanglier : AP affûts_de_nuit_2018
Régularité des listes électorales
Retrouvez l’arrêté concernant la régularité des listes électorales .
Arrêté tondeuses
Vous retrouverez ici l’arrêté concernant l’utilisation des tondeuses